J.O. 164 du 16 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570644A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, Mme Gandubert (Claudie), administratrice civile, affectée au ministère de la défense, est détachée auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-préfète pour une période de deux ans à compter du 1er mai 2005, au titre de la mobilité.